Suzanne Couderc

De: Couderc (Suzanne), épouse Bonzom
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Foix
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996